à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Montpellier 1 (Hérault)

chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de la Drôme

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon

titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de la Drôme

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département des Hauts-de-Seine

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux de la Drôme

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

susvisé

à la direction des services fiscaux de la Drôme

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud

chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes

direction des services fiscaux de l'Hérault

en cette qualité, comme il est

direction des services généraux et de l'informatique

directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est